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Notes sur le tag : procédure baillon

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Procédure-bâillon d’Energy Transfer : les entités de Greenpeace vont faire appel du jugement

Communiqué de Greenpeace, publié le 28 février 2026 Greenpeace International et les entités concernées de Greenpeace aux États-Unis ont annoncé qu’elles demanderont un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord, à la suite du jugement rendu le 27 février par un tribunal de district de cet État accordant 345 millions de...

Publié le 28/02/2026 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Etats-Unis : des entités de Greenpeace condamnées à payer 660 millions de dollars dans le cadre...

Publié par Greenpeace le 20 mars 2025 La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis. Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660...

Publié le 20/03/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la...

Publié le 24/02/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Greenpeace International active la directive européenne contre les procédures-bâillons pour...

Publié pat Greenpeace le 23 juillet 2024 Amsterdam, Pays-Bas – Greenpeace International riposte aujourd’hui à la procédure-bâillon lancée contre elle par l’entreprise pétrolière américaine Energy Transfer, qui lui réclame 300 millions de dollars. L’ONG de défense de l’environnement vient de faire parvenir à l’entreprise à son siège de Dallas, au Texas, une lettre de mise en demeure...

Publié le 23/07/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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